Offres entreprises : fiscalité
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
C’est un impôt général de consommation, l’achat et la location d’un véhicule sont des opérations soumises à la TVA. Pour les véhicules utilitaires, utilitaires légers, industriels, particuliers destinés aux auto-écoles, taxis, VSL, transport de personnes, véhicules destinés à la location ou à la revente à l’état neuf ; la TVA est déductible.
TVS (Taxe sur les véhicules de société) :
Les voitures particulières (VP) possédés et/ou utilisés par les entreprises font l’objet d’une taxe annuelle non déductible pour l’impôt sur les sociétés : la TVS. Elle est exigible au titre du trimestre en cours. Depuis 2006, la TVS est désormais fonction du nombre de grammes de gaz carbonique émis au kilomètre.
Elle est répertoriée en 7 classes différentes :
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Nombre de gramme de CO2 émis par km
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Tarif applicable par gramme (en euros)
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Inférieur ou égal à 100
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2
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Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
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4
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Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
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5
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Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
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10
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Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
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15
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Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
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17
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Supérieur à 250
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19
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Pour les véhicules dont les taux d’émissions polluantes ne sont pas connus, généralement parce que ces véhicules ont été commercialisés avant le 1er juin 2004, les tarifs applicables sont les suivants :
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Puissance fiscale
|
Tarif forfaitaire (en euros)
|
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Inférieure ou égale à 4
|
750
|
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De 5 à 7
|
1 400
|
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De 8 à 11
|
3 000
|
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De 12 à 16
|
3 600
|
|
Supérieure à 16
|
4 500
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TVS et véhicules propres :
Les véhicules qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié sont totalement exonérés de la TVS. En revanche les voitures fonctionnant au moyen de supercarburant et de GPL sont exonérées de la TVS à hauteur de 50%. Ces exonérations sont désormais limitées dans le temps (huit trimestres) pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue dès le 1er janvier 2007.
Le Bonus Malus
Cette mesure mise en application par le Grenelle de l’Environnement s’applique aux véhicules particuliers neufs de la manière suivante :
Tableau des seuils de déclenchement du bonus:
Tableau des seuils de déclenchement du malus:
Offres entreprises : fiscalité
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
C’est un impôt général de consommation, l’achat et la location d’un véhicule sont des opérations soumises à la TVA. Pour les véhicules utilitaires, utilitaires légers, industriels, particuliers destinés aux auto-écoles, taxis, VSL, transport de personnes, véhicules destinés à la location ou à la revente à l’état neuf ; la TVA est déductible.
TVS (Taxe sur les véhicules de société) :
Les voitures particulières (VP) possédés et/ou utilisés par les entreprises font l’objet d’une taxe annuelle non déductible pour l’impôt sur les sociétés : la TVS. Elle est exigible au titre du trimestre en cours. Depuis 2006, la TVS est désormais fonction du nombre de grammes de gaz carbonique émis au kilomètre.
Elle est répertoriée en 7 classes différentes :
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Nombre de gramme de CO2 émis par km
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Tarif applicable par gramme (en euros)
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Inférieur ou égal à 100
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2
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Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
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4
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Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
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5
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Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
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10
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Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
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15
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Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
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Supérieur à 250
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Pour les véhicules dont les taux d’émissions polluantes ne sont pas connus, généralement parce que ces véhicules ont été commercialisés avant le 1er juin 2004, les tarifs applicables sont les suivants :
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Puissance fiscale
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Tarif forfaitaire (en euros)
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Inférieure ou égale à 4
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750
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De 5 à 7
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1 400
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De 8 à 11
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3 000
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De 12 à 16
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3 600
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Supérieure à 16
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4 500
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TVS et véhicules propres :
Les véhicules qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié sont totalement exonérés de la TVS. En revanche les voitures fonctionnant au moyen de supercarburant et de GPL sont exonérées de la TVS à hauteur de 50%. Ces exonérations sont désormais limitées dans le temps (huit trimestres) pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue dès le 1er janvier 2007.
Le Bonus Malus
Cette mesure mise en application par le Grenelle de l’Environnement s’applique aux véhicules particuliers neufs de la manière suivante :
Tableau des seuils de déclenchement du bonus:
Tableau des seuils de déclenchement du malus: